Informations légales
Conditions et contact
Conditions de vente, droit de rétractation et contact.
Conditions Générales de Vente
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur du Site (ci-après « l'Éditeur ») propose à la souscription les services payants de la solution Ranges Lab, accessible depuis le Site. Toute souscription à un abonnement payant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
SIRET : 95177687100034
Contact : voir le formulaire ci-dessous.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Ranges Lab propose deux niveaux d'accès :
— Un accès Gratuit, sans engagement, donnant accès à l'éditeur et au viewer, dans la limite de 10 ranges et de 2 actions personnalisées par range, sans accès au mode entraînement ni aux fonctions d'import/export.
— Un abonnement Premium, payant, donnant accès à l'intégralité des ranges GTO spin&go incluses dans la bibliothèque, ainsi qu'un accès total et sans limitation à l'éditeur, au viewer et au mode entraînement.
Les fonctionnalités précises de chaque offre sont détaillées sur la présente page et peuvent évoluer ; l'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs de toute modification substantielle affectant un abonnement en cours.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de l'abonnement Premium sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. [Modalités de paiement — à compléter lors de la mise en place du module de paiement.]
5. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
L'abonnement Premium est souscrit pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle tacitement à son échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Voir la section dédiée « Droit de rétractation » ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. RESPONSABILITÉ
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des ranges et des informations mises à disposition, sans garantir un résultat de jeu ou un gain quelconque pour l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision de jeu prise sur la base des contenus du Site.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (ranges, textes, éléments graphiques, marque Ranges Lab) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription à un abonnement n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, ET À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS SERONT SEULS COMPÉTENTS.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à contact@rangeslab.com en indiquant votre nom, votre adresse email et votre décision de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Lors de la souscription à l'abonnement Premium, il vous sera demandé de confirmer explicitement cette renonciation si vous souhaitez un accès immédiat aux fonctionnalités payantes ; à défaut, votre accès Premium ne sera activé qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours.
En cas de rétractation recevable, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.